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SERVICE DE RENSEIGNEMENTS ISO/CEI
 
INFORMATION SUR LE PROCESSUS D'ÉLABORATION DES NORMES

Pour obtenir des informations sur le statut du projet d'une norme qui n'a pas encore été publiée, vous pouvez parcourir le Programme technique de l'ISO contenant les projets en cours et nouveaux, ou utiliser le formulaire de Recherche avancée accessible à partir de la section consacrée au programme de technique de l'ISO dans le Catalogue ISO ou à partir de la barre de menu en haut de chaque page. Veillez à sélectionner « Programme technique (projets de normes seulement) » dans la section Rechercher dans pour rechercher des projets de normes qui n'ont pas encore été publiés. Une fois le projet trouvé, activez le lien de son numéro de référence pour obtenir les données bibliographiques complètes. L'Indicatif de stade que vous verrez apparaître indique le stade auquel la norme est parvenue dans son processus d'élaboration. Vous pouvez cliquer sur l'indicatif lui-même pour en trouver l'explication.

En cas de doute quant à l'utilisation de la fonction de recherche, une aide est disponible par le lien Aide pour recherche figurant en tête du formulaire

Si vous souhaitez acheter un projet de norme, veuillez noter que certains projets peuvent ne devenir disponibles qu'après avoir atteint le stade 40.20. Vous pouvez vérifier la disponibilité de projets spécifiques en prenant contact avec notre Service des ventes ou le membre de l'ISO dans votre pays.

Malheureusement, nous ne pouvons jamais prédire la date précise de publication d'une Norme internationale, car le processus d'élaboration s'appuie sur une démarche collaborative des experts techniques qui représentent les membres de l'ISO dans les différents pays participants et, de plus, chaque norme est soumise à différents votes des membres de l'ISO avant de pouvoir être publiée. Des informations générales sur le processus d'élaboration des normes sont données à la page Stades de l'élaboration des Normes internationales..

 
 
Dernière modification: 2010-01-05