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| L'OMC, L'ISO, LA CEI ET LE COMMERCE MONDIAL |
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| INTRODUCTION |
| L’Organisation
Mondiale du Commerce (OMC) est l’organisation
internationale chargée des règles mondiales
du commerce entre les nations. Sa fonction principale
est de garantir que les échanges commerciaux
s’effectuent sans heurts et de manière
aussi prévisible et libre que possible.
L’ISO – avec la CEI
(Commission Electrotechnique Internationale) et l’UIT
(Union Internationale des Télécommunications)
– a établi un partenariat stratégique
avec l’OMC. Les accords politiques obtenus dans
le cadre de l’OMC doivent reposer sur des accords
techniques. L’ISO, la CEI et l’UIT, les
trois principales organisations internationales de
normalisation, ont des domaines d’activité
complémentaires, la structure, le savoir-faire
et l’expérience pour apporter le soutien
technique permettant la croissance du marché
mondial. |
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| L’ACCORD
SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE (OTC) |
L'Accord
sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC),
appelé parfois Code des normes – fait
partie des 29 textes juridiques individuels de l’Accord
de l'OMC, qui oblige les Membres
de l'OMC à garantir que les règlements
techniques, les normes volontaires et les procédures
d’évaluation de la conformité
ne créent pas d’obstacles inutiles au
commerce. L’Annexe
3 (fichier PDF, 26 KB) à l’Accord
OTC est le Code de bonne pratique pour l’élaboration,
l’adoption et l’application des normes,
connu sous le nom de Code de bonne pratique de l’OMC.
En acceptant l’Accord OTC,
les Membres de l’OMC s’engagent à
garantir que les organismes de normalisation de leurs
gouvernements centraux reconnaissent ce Code de bonne
pratique et acceptent de s’y conformer. Ils
s’engagent également à prendre
des mesures raisonnables pour garantir que les gouvernements
locaux, les organismes de normalisation non gouvernementaux
et régionaux agiront de même (pour la
définition du terme “organismes de normalisation”
voir le Guide
ISO/CEI 2). Tout organisme de ce type a donc la
possibilité d’accepter ce Code.
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| CONTRIBUTION
DES NORMES INTERNATIONALES ET DE L’EVALUATION
DE LA CONFORMITE
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| L’Accord
OTC reconnaît l’importance de la contribution
des Normes Internationales et des systèmes d’évaluation
de la conformité dans l’amélioration
de l’efficacité de la production et la
facilitation du commerce international. Lorsque des
Normes Internationales existent ou lorsqu’elles
sont en voie d’achèvement, le Code de bonne
pratique recommande alors aux organismes de normalisation
de les utiliser, ou tout au moins les parties pertinentes
de celles-ci, comme base pour les normes qu’ils
élaborent. Il vise aussi à une harmonisation
des normes sur une base aussi large que possible, encourageant
tous les organismes de normalisation à jouer
un rôle aussi complet que possible – pour
autant que leurs ressources le leur permettent - dans
l’élaboration des Normes Internationales
établies par les organismes de normalisation
appropriés, y compris l’ISO et la CEI.
A des fins de transparence,
le Code exige que les organismes de normalisation
en ayant accepté les termes le notifient au
Centre d’information ISO/CEI situé au
Secrétariat Central de l’ISO à
Genève, soit directement ou par l’intermédiaire
du membre national/international pertinent de l’ISONET.
Les organismes de normalisation ayant accepté
le Code doivent publier au moins deux fois par an
leurs programmes de travail et doivent en signaler
l’existence au Centre d’information ISO/CEI.
D’autres provisions importantes touchent l’élaboration,
l’adoption et l’application des normes.
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| ORGANISMES
DE NORMALISATION AYANT ACCEPTE LE CODE DE BONNE PRATIQUE
OTC DE L’OMC |
| Le Répertoire
2009 relatif au Code de la normalisation de l’Accord
OTC de l’OMC donne la liste de tous les organismes
de normalisation qui ont notifié l’acceptation
du Code de bonne pratique pour l’élaboration,
l’adoption et l’application des normes de
l’Accord OTC de l’OMC. Ce Répertoire,
publié chaque année, contient également
les adresses de ces organismes de normalisation ainsi
que des informations relatives à la disponibilité
de leurs programmes de travail.
Une
liste mise à jour des organismes de normalisation
qui ont notifié leur acceptation du Code de
bonne pratique pour l’élaboration, l’adoption
et l’application des normes de l’Accord
OTC de l’OMC, peut être consultée
ici: Liste
des organismes de normalisation qui ont notifié leur
acceptation du Code de bonne pratique pour l'élaboration,
l'adoption et l'application des normes de l'Accord
OTC de l'OMC au 2010-01-19 (Version anglaise uniquement,
fichier PDF, 84 KB) |
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| OBTENTION
DU REPERTOIRE RELATIF AU CODE DE LA NORMALISATION DE
l’ACCORD OTC DE L’OMC |
| Le Répertoire
2009 relatif au Code de la normalisation de l'Accord
OTC de l'OMC , contenant des informations sur les
organismes de normalisation qui ont notifié leur
acceptation du Code de bonne pratique pour l’élaboration,
l’adoption et l’application des normes de
l’Accord OTC de l’OMC au 1 janvier
2009, peut être acheté auprès du
Secrétariat Central de l’ISO et du Bureau
Central de la CEI.
Une
version mise à jour du Répertoire relatif
au Code de la normalisation de l’Accord OTC
de l’OMC peut être téléchargée
ici: Répertoire
relatif au Code de la normalisation de l'Accord OTC
de l'OMC, mise à jour au 2010-01-21 (Fichier PDF,
426 KB). |
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| ACCORD
DE L’OMC SUR L’APPLICATION DES MESURES SANITAIRES
ET PHYTOSANITAIRES (SPS) |
| L’Accord
sur l’Application des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires
(SPS) établit les règles de base pour
les normes sur la sécurité sanitaire des
aliments et la santé animale et végétale.
Il permet aux pays d’établir leurs propres
normes. Toutefois il stipule également que les
règlements doivent avoir une base scientifique.
Il convient de les appliquer que dans la mesure où
il est nécessaire de protéger la vie ou
la santé humaine, animale ou végétale.
En outre il convient que ces réglements n’entraînent
aucune discrimination arbitraire ou injustifiable entre
les pays dans lesquels règnent des conditions
identiques ou similaires. Les pays
Membres de l'OMC sont incités à utiliser
les normes, les directives et les recommandations internationales
lorsqu’elles existent. Cependant, les membres
peuvent appliquer des mesures résultant en des
normes plus contraignantes s’il existe une justification
scientifique. Ils peuvent aussi établir des normes
de niveau plus élevé qui reposent sur
une évaluation appropriée des risques
pour autant que l’approche demeure cohérente,
et non arbitraire. Pour plus d’information, consulter
les sections détaillées du site
web de l'OMC concernant le SPS. |
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| ACCORD
GENERAL DE L’OMC SUR LE COMMERCE DES SERVICES
(AGCS) |
Le succès
atteint dans les domaines inhérents au commerce
des biens a conduit l’OMC à examiner
si les méthodes utilisées pour les biens,
incluant des références aux Normes Internationales,
pouvaient être appliquées avec le même
succès dans le domaine des services. L’Accord
Général sur le Commerce des Services
(AGCS) constitue l’Annexe 1B des Accords de
l’Uruguay Round.
L’accord AGCS couvre tous les services faisant
l’objet d’un échange au niveau
international (par exemple les opérations bancaires,
les télécommunications, le tourisme,
les services professionnels, etc.), pour répondre
à la croissance importante de l’économie
de services au cours des 30 dernières années
et au potentiel plus important encore du commerce
des services instauré par la révolution
de la communication.
Pour de plus amples informations, consulter les
sections détaillées du site
web de l'OMC sur l'AGCS.
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| LE
COMITE DU COMMERCE ET DE L’ENVIRONNEMENT (CCE) |
| Le Comité
du Commerce et de l’Environnement (CCE) de l’OMC
a mis les questions de développement environnemental
et durable au coeur des travaux de l’OMC. Le premier
Rapport du Comité, soumis à la Conférence
Ministérielle de l’OMC à Singapour
en 1998, note que l’OMC est intéressée
à établir une relation constructive entre
les intérêts commerciaux et les intérêts
environnementaux. Le commerce et l’environnement
sont deux domaines politiquement importants qui doivent
s’allier pour promouvoir le développement
durable. Le système de commerce multilatéral
a la capacité d’intégrer plus avant
les considérations environnementales et d’améliorer
sa contribution à la promotion du développement
durable, tout en conservant son caractère ouvert,
équitable et non discriminatoire. De
nombreuses délégations au CCE ont bien
accueilli les nouvelles normes ISO sur l’eco-labelling
ISO
14020 et ISO
14024) et ont exprimé l’espoir que
les systèmes nationaux (ou régionaux)
d’eco-labelling soient développés
en utilisant ces règles ISO acceptées
multilatéralement
Pour de plus amples informations
sur la séries de normes ISO 14000, consulter
la section ISO sur ce sujet.
Pour plus de détails sur
les travaux de l’OMC dans le domaine environnemental,
consulter la section Environnement
du site web de l'OMC. |
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| PRINCIPAUX
DOCUMENTS DE REFERENCE |
| • Version
mise à jour du Répertoire relatif au Code de la normalisation
de l'Accord OTC de l'OMC, Mise à jour au 2010-01-21
(Fichier PDF, 426 kilobytes)
• Liste
des organismes de normalisation qui ont notifié leur
acceptation du Code de bonne pratique pour l'élaboration,
l'adoption et l'application des normes de l'Accord
OTC de l'OMC au 2010-01-19 (Version
anglaise uniquement, fichier PDF, 84 kilobytes)
• Liste
des notifications reçues jusqu'au 19 janvier 2010 de
la part des organismes de normalisation sur l'existence
de leurs programmes de travail (Version
anglaise uniquement, fichier PDF, 32 kilobytes)
• Accord OTC (Fichier PDF,
117 kilobites)
• Annexe 3 de l'Accord OTC (le Code de bonne pratique)
(Fichier PDF, 26 kilobytes)
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