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DEFINITIONS
Les définitions ci-dessous sont tirées du Guide ISO/CEI 2:2004 Normalisation et activités connexes – Vocabulaire général.
norme
document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné
NOTE : Il convient que les normes soient fondées sur les acquis conjugués de la science, de la technique et de l'expérience et visent à l'avantage optimal de la communauté.
norme internationale
norme qui est adoptée par une organisation internationale à activités normatives/de normalisation et qui est mise à la disposition du public
règlement
document qui contient des règles à caractère obligatoire et qui a été adopté par une autorité
règlement technique
règlement qui contient des exigences techniques, soit directement, soit par référence à une norme, une spécification technique ou un code de bonne pratique, ou bien en en intégrant le contenu
NOTE : Un règlement technique peut s'accompagner d'indications techniques décrivant certains moyens pour se conformer aux exigences du règlement, c’est-à-dire une disposition réputée satisfaire à ces exigences.
RELATION ENTRE NORMES ET REGLEMENTS
Les normes ISO et CEI peuvent être utilisées pour soutenir et simplifier le processus d'élaboration et d'application des réglements techniques. Ceci comporte les avantages suivants.
Les normes ISO et CEI :
- traitent des aspects techniques des politiques sociétales et environnementales et contribuent au développement durable dans le monde,
- offrent le même niveau de protection du consommateur, qu’elles s’appliquent dans une économie mature ou dans une économie émergente,
- permettent la fourniture et l’utilisation des produits sur des marchés différents, facilitant ainsi la conformité à la réglementation et améliorant les possibilités d’accès au marché des petites entreprises,
- reflètent l’état de la technique et servent de vecteur à la diffusion des nouvelles technologies et des pratiques innovantes,
- peuvent être reprises en normes nationales après l’enquête publique nationale effectuée par l’organisme de normalisation du pays concerné, réduisant ainsi l’obligation faite aux autorités réglementaires de procéder à des consultations nationales,
- peuvent servir de base aux réglementations techniques nationales sans engendrer d’inutiles entraves techniques aux échanges commerciaux,
- offrent une gamme complète d’outils adaptés aux divers modes d’évaluation de la conformité,
- sont utilisées pour l’évaluation de conformité dans le but d’améliorer la confiance dans les produits, systèmes, processus, services ou personnes,
- sont élaborées en suivant des procédures qui garantissent que les milliers de normes disponibles ne constituent aucun doublon et ne se contredisent pas les unes les autres.
L’ISO et la CEI ont publié le document Utilisation des normes ISO et CEI et de la référence à celles-ci dans la réglementation technique (ISBN 978-92-67-10454-6). Cette publication contient des conseils à l’intention des autorités réglementaires sur la manière d’utiliser les normes internationales pour atteindre leurs objectifs. Vous pouvez la télécharger ci-dessous, ainsi qu’une présentation PowerPoint sur le sujet.
SOURCES D'INFORMATION SUR LES NORMES ET LES RÈGLEMENTS
Information sur les normes
Les sources d'information les plus fiables sur les normes sont les organisations qui les ont élaborées. Le Réseau mondial des services de normalisation World Standards Services Network (WSSN) est le portail le plus complet d'accès aux sites web des organisations internationales, régionales et nationales élaboratrices de normes, y compris les sites de l'ISO et de la CEI.
Information sur les règlements
Sources pour les règlements régionaux :
Sources des règlements nationaux :
Les points d'information nationaux sont les sources usuelles d'information relatives aux règlements techniques. Les coordonnées des points d'information figurent dans les documents de l'OMC ci-dessous.
- National enquiry points (couvrant les règlements pour tous les produits et services à l'exception des produits et services sanitaires et phytosanitaires)
- National enquiry points (couvrant les règlements pour les produits et services sanitaires et phytosanitaires)
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